Quelle réglementation s’applique à la mise en œuvre d’un programme interne de signalement d’incidents éthiques dans une PME?

Chaque année, on observe une augmentation du nombre de scandales d’entreprise liés à des violations éthiques. Les PME ne sont pas épargnées par ce phénomène...
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Quelle procédure juridique une entreprise doit-elle suivre pour rapatrier un employé en situation d’urgence depuis l’étranger?

La mondialisation et la mobilité des travailleurs ont fait du travail à l’étranger une réalité courante pour de nombreux salariés. Mais que se passe-t-il lorsque...
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Quels sont les aspects juridiques à considérer lors de l’intégration de solutions de paiement en crypto-monnaies pour les commerçants?

À l’ère du numérique, le monde connaît une véritable révolution monétaire. La monnaie fiduciaire subit une concurrence de taille face aux nouvelles monnaies digitales, notamment...
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